Conseil Municipal du 28 septembre 2011



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2011-201Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 4 juillet 2011 - Délibération - (sans annexe)
2011-202Maison de Quartier Troussier : approbation de l'avant-projet sommaire - Délibération - (sans annexe)
2011-203Bd Burdeau et rue Meunier Vial : régularisation foncière entre la Ville et le Département - Délibération - (sans annexe)
2011-204Autoroute A6 : rétrocession par la Société Paris-Rhin-Rhône à la Ville d'emprise de voiries communales - Délibération - (sans annexe)
2011-205ZAC Monplaisir/Quarantaine - Création de la commission de la collectivité concédante et désignation de la personne habilitée à conclure la négociation - Délibération - (sans annexe)
2011-206Avenant n° 2 au Contrat pluriannuel 2009/2013 Ville/Département du Rhône et engagement des opérations 2011 - Délibération - (sans annexe)
2011-207Boulevard Louis Blanc : acquisition d'une emprise d'environ 8 m2 appartenant aux consorts DELORME - Délibération - (sans annexe)
2011-208Musée Municipal Paul Dini - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition des Musées - Délibération - (sans annexe)
2011-20922 rue Desseigne - Acquisition du tènement appartenant à la SCI AROVI - Délibération - (sans annexe)
2011-210Création d'un multi-accueil petite enfance rue du Collège : demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
2011-211Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil petite enfance - Délibération - (sans annexe)
2011-212Poste d'intervenante sociale dans les services de police et de gendarmerie - Délibération - (sans annexe)
2011-213Collecte et traitement écologique des véhicules hors d'usage - Délibération - (sans annexe)
2011-214Décision modificative n° 4 de 2011 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2011-215Décision modificative n" 1 de 2011 - Budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2011-216Demande de garanties d'emprunts - SA d'HLM HBVS - Construction de 16 logements collectifs rue Mozart à Villefranche/Saône - 4 prêts Caisse des Dépôts et Consignations pour 1360 349 € à 100 % - Délibération - (sans annexe)
2011-217Garanties d'emprunts - SA d'HLM BATIGERE RHONE ALPES - 17 maisons individuelles groupées avec garages attenants situées 59 rue Ronsard à Villefranche/Saône - Réaménagement de 2 prêts Caisse des Dépôts et Consignations en un seul pour 2 376 539,11 € à 100 % - Délibération - (sans annexe)
2011-218Régie d'avances du service Jeunesse (Animation Adolescents) - Demande de remise gracieuse de Mme Pascale ROUSSET - Délibération - (sans annexe)
2011-219Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2011-220Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 428 rue de Belleroche, avenant n° 5 du bail commercial du 25 avril 2007 avec M. DEMIR Turan - Délibération - (sans annexe)
2011-221Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision du Maire du 22/12/2010 portant souscription d'un emprunt « contrat bi index » auprès . de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes de 3 000 000 € (Budget Ville) - Délibération - (sans annexe)
2011-222Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision du Maire du 5/07/2011 portant souscription d'un emprunt « prêt à long terme » auprès du Crédit Mutuel Sud-Est de 2 000 000 € (Budget Ville) - Délibération - (sans annexe)
2011-223Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision du Maire du 5/07 /2011 portant souscription d'un emprunt « relais » auprès du Crédit Mutuel Sud-Est de 2 000 000 € (Budget Ville) - Délibération - (sans annexe)
2011-224Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision du Maire du 11/07/2011 portant refinancement de l'emprunt de Dexia Crédit Local ) n° MON212855CHF de 745 658,02 CHF (Budget Parking Chasset) - Délibération - (sans annexe)
2011-225Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision du Maire du 15/07/2011 portant souscription d'un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Société Générale de 3 500 000 € - Délibération - (sans annexe)
2011-226Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décisions d'attributions du Pouvoir adjudicateur pour les Marchés à procédure adaptée - Délibération - (sans annexe)